L'Afnum soulève une QPC sur le calendrier de la RNT

Rédigé par le Mercredi 13 Juillet 2016 à 07:24 | modifié le Mardi 20 Décembre 2016 à [HEURE]


Selon Satellifax, l'Association française des industries du numérique (Afnum) a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la décision du CSA du 9 décembre 20015 concernant le calendrier du poursuite du déploiement de la Radio Numérique terrestre (RNT) sur la période 2016-2023.



Cette QPC sera examinée ce 13 juillet par le Conseil d'Etat, chargé de décider s'il doit transmettre ou non celle-ci au Conseil Constitutionnel.
L’Afnum (Alliance française des industries du numérique) est le syndicat professionnel qui représente, en France, les industriels des réseaux, des terminaux de l’électronique grand public, de la photographie et des objets connectés (réseaux fixes, mobiles, publics et privés, terminaux de télécommunications et composants, équipements de l’électronique grand-public ,audio-vidéo, équipements de distribution de signaux, équipements photo, supports d’images et d’information). On y retrouve les grandes marques concernées par le sujet dont Sony, Panasonic, Airbus, Apple, Alcatel, etc...

La Lettre Pro de la Radio a essayé de joindre l'Afnum pour comprendre l'objet de cette QPC. S'agit-il de retarder le déploiement de la RNT ou, plus probablement, s'agit-il de réclamer un déploiement plus rapide afin d'aider les industriels du secteur ? Nous n'avons pas eu de réponse.

Journaliste spécialisé média, photographe et ancien Co-créateur de Satellifax. Gérant de… En savoir plus sur cet auteur
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