Intelligence artificielle: le Conseil fédéral suisse examine les approches réglementaires

Le Conseil fédéral s’est intéressé aux évolutions, aux opportunités et aux problèmes que présente l’intelligence artificielle. Il a chargé le DETEC de présenter, d’ici fin 2024, les approches réglementaires possibles en matière d’intelligence artificielle. Tous les offices fédéraux compétents dans les domaines juridiques concernés doivent être impliqués.
L’analyse se basera sur le droit suisse existant et montrera les approches réglementaires compatibles avec le règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle ("AI Act") et avec la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle.

Les deux réglementations, qui contiennent des règles horizontales contraignantes sur l’intelligence artificielle, sont pertinentes pour la Suisse. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur au printemps 2024. Les besoins en matière de réglementation seront examinés avec une attention particulière portée sur le respect des droits fondamentaux. Les normes techniques ainsi que les conséquences financières et institutionnelles des différentes approches seront également prises en compte.
Avec cette analyse, le Conseil fédéral souhaite créer la base qui lui permettra d'octroyer un mandat concret pour un projet de réglementation de l'IA en 2025 et de régler les compétences.

L’analyse comprendra des explications minutieuses en matière de droit, d'économie et de politique européenne, et reposera sur une collaboration interdisciplinaire entre tous les départements. Les travaux se feront dans le cadre du groupe de coordination interdépartemental de la politique numérique de l’UE. L'Office fédéral de la communication et la division Europe du DFAE sont chargés de la direction. D'autres organismes participeront, comme la Plateforme Tripartite et son comité administratif, le réseau de compétences en intelligence artificielle de la Confédération et son centre névralgique Droit, ainsi que le groupe de travail Intelligence artificielle dans l'administration fédérale.