En tout état de cause, une extinction de la FM sur le territoire métropolitain ne pourra être décidée et ses modalités définies qu’à l’issue des deux phases de la trajectoire proposée par l’Arcom (lire ICI), soit en 2033, ou à l’approche de cette date, si une majorité des propositions formulées par l’Arcom ont été cumulativement mises en œuvre.
Au cours de la phase de migration, l’Arcom pourra commencer à "geler" la réattribution de certaines fréquences FM, le cas échéant à la demande des éditeurs qui les exploitent. Les pouvoirs publics devront aussi élaborer un schéma d’extinction de la FM, une fois les prérequis susmentionnés atteints ou en passe de l’être.
Au cours de la phase de migration, l’Arcom pourra commencer à "geler" la réattribution de certaines fréquences FM, le cas échéant à la demande des éditeurs qui les exploitent. Les pouvoirs publics devront aussi élaborer un schéma d’extinction de la FM, une fois les prérequis susmentionnés atteints ou en passe de l’être.
La date et les modalités de cette migration (extinction totale ou partielle de la FM, critères permettant le cas échéant de justifier le maintien d’une diffusion FM, organisation, calendrier et ultimes mesures d’accompagnement) ne pourront en effet être définies qu’une fois la transition bien engagée. C’est la raison pour laquelle il semble indispensable de prévoir de fréquentes clauses de revoyure, dans le courant de la seconde phase tracée par le présent Livre blanc.
Deux obligations pour atteindre 2033 et des aides possibles
D'abord, atteindre un taux d’équipement en récepteurs DAB+ (domestiques et automobiles). Ensuite, atteindre 70 % d’ici 2033 et poursuivre la promotion du DAB+ avec l’objectif d’atteindre un minimum de 50 % d’audience numérique d’ici 2033.
Ajoutons une mise en oeuvre des dispositifs publics d’aide à la migration, si les mesures réalisées jusqu’en 2027 le justifient. Si une aide à la diffusion s’avérait nécessaire pour soutenir les éditeurs au vu des données chiffrées et objectives recueillies par l’Arcom, le ministère de la Culture pourrait mettre en place une aide budgétaire à la double diffusion. Cette aide, temporaire, dégressive et conditionnée, pourrait s’inspirer du dispositif mis en place par la Suisse et devrait être articulée avec la majoration de la subvention versée aux radios de catégorie A. Les contreparties auxquelles s’engageraient les radios bénéficiaires viseraient à accélérer l’abandon de la diffusion en FM et la migration vers le DAB+.
L’État devra aussi accompagner, le cas échéant, les collectivités identifiées comme fragilisées par la migration vers le DAB+, dans lesquelles ni le DAB+, ni la FM, ni possiblement l’IP ne seraient disponibles. Afin de garantir une continuité de la réception hertzienne terrestre et d’éviter toute disparité territoriale, une aide à ces collectivités pourrait être conçue, comme lors du passage au tout numérique en télévision. La technologie de small scale DAB+ pourrait en outre être testée dans des collectivités volontaire.
Ajoutons une mise en oeuvre des dispositifs publics d’aide à la migration, si les mesures réalisées jusqu’en 2027 le justifient. Si une aide à la diffusion s’avérait nécessaire pour soutenir les éditeurs au vu des données chiffrées et objectives recueillies par l’Arcom, le ministère de la Culture pourrait mettre en place une aide budgétaire à la double diffusion. Cette aide, temporaire, dégressive et conditionnée, pourrait s’inspirer du dispositif mis en place par la Suisse et devrait être articulée avec la majoration de la subvention versée aux radios de catégorie A. Les contreparties auxquelles s’engageraient les radios bénéficiaires viseraient à accélérer l’abandon de la diffusion en FM et la migration vers le DAB+.
L’État devra aussi accompagner, le cas échéant, les collectivités identifiées comme fragilisées par la migration vers le DAB+, dans lesquelles ni le DAB+, ni la FM, ni possiblement l’IP ne seraient disponibles. Afin de garantir une continuité de la réception hertzienne terrestre et d’éviter toute disparité territoriale, une aide à ces collectivités pourrait être conçue, comme lors du passage au tout numérique en télévision. La technologie de small scale DAB+ pourrait en outre être testée dans des collectivités volontaire.