Économies d'énergie : l'Arcom lance une consultation publique

L’article 26 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 "visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France" (dite loi REEN) dispose que l’Arcom, en lien avec l'Arcep) et l'Agence de la transition écologique (ADEME), "publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, […] en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage". Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.

Dans ce cadre, l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, a décidé d’engager la présente consultation publique afin d’interroger les acteurs et recueillir leurs observations quant aux propositions formulées dans le présent document. Cette consultation est ouverte aux services de télévision, aux services de médias audiovisuels à la demande et aux services de plateforme de partage de vidéos au sens de l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu’à toute personne intéressée qui souhaiterait formuler des observations.
Les contributions doivent être adressées à l’Arcom au plus tard le 20 janvier 2023.

D’après diverses études menées au cours des dernières années, le numérique représenterait de 2 à 4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde, avec une croissance pouvant dépasser selon certaines sources les 6% par an. À l’échelle de la France, selon l’étude menée par l’Ademe et l’Arcep portant sur l’année 2020, le numérique représenterait près de 2.5% de l’empreinte carbone des Français, soit 17 millions de tonnes équivalent CO2.
La consultation est accessible ICI.