"Le DSA ménage ainsi un équilibre entre, d’une part, la protection des publics et l’intégrité des démocraties et, d’autre part, la liberté d’expression. Pour répondre à leurs nouvelles obligations, les plateformes devront mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la construction d’un internet plus sûr et agir avec responsabilité et transparence, notamment en ouvrant plus largement l’accès à leurs données, sous peine de sanctions financières dissuasives. Le DSA impose également de nouvelles obligations aux places de marchés en ligne et renforce ainsi la protection des consommateurs" indique l'Arcom qui se réjouit de la publication, au Journal officiel de l’Union européenne, du règlement européen sur les services numériques.
Pour répondre à leurs nouvelles obligations, les plateformes devront mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la construction d’un internet plus sûr et agir avec responsabilité et transparence, notamment en ouvrant plus largement l’accès à leurs données, sous peine de sanctions financières dissuasives. Le DSA impose également de nouvelles obligations aux places de marchés en ligne et renforce ainsi la protection des consommateurs.
L’Arcom, forte de sa connaissance de ces problématiques et du dialogue concret engagé depuis plusieurs années avec les plateformes, est prête à concourir dès maintenant, aux côtés de la Commission européenne et de ses homologues européens, à la mise en place du cadre opérationnel de régulation des très grandes plateformes.
L’Arcom, forte de sa connaissance de ces problématiques et du dialogue concret engagé depuis plusieurs années avec les plateformes, est prête à concourir dès maintenant, aux côtés de la Commission européenne et de ses homologues européens, à la mise en place du cadre opérationnel de régulation des très grandes plateformes.