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DAB+ : le droit français s'aligne sur le droit européen

Rédigé par le Lundi 7 Juin 2021 à 07:25 | modifié le Lundi 7 Juin 2021 à 07:25



La transposition de la directive européenne faisant obligation d’intégrer le DAB+ dans les récepteur (directive EECC UE 2018/1972) vient d’être publiée par ordonnance au JO du 27 mai 2021 et met fin à de nombreuses questions sur l’obligation d’intégration du DAB+ dans les récepteurs, en l’alignant sur le droit européen.


Illustration © WorldDAB
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L’ordonnance vient modifier le V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 avec application immédiate...
Le texte complet est disponible sur le site de Legifrance.


Tags : DAB, DAB+, véhicule
Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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