Ce rapport, remis au Parlement, a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolutions, en soulignant leurs avantages et leurs inconvénients. Le rapport ouvre aussi la réflexion sur la modernisation de la méthode d’allocation des fréquences et l’intégration des nouveaux modes de distribution de la radio dans le dispositif de régulation de la concentration.
Trois options de réforme du plafond ont été examinées.
La première option est l’indexation du plafond de concentration sur l’évolution démographique. Cette évolution, à la marge, permettrait d’éviter le fait qu’un acteur ne dépasse le plafond par le seul facteur de la croissance démographique. Elle ne bouleverserait pas le cadre réglementaire auquel les acteurs sont habitués mais n’aurait pas d’effet sur les autres limites du plafond.
Une deuxième option de réforme du plafond serait le changement de l’indicateur qui le définit. Cinq indicateurs alternatifs de définition du plafond, tous relatifs pour permettre une évolution naturelle du plafond avec le secteur, ont été examinés. Malheureusement, aucun indicateur idéal ne s’est dégagé. L’indicateur de couverture exprimé de façon relative, la part d’audience potentielle cumulée, déjà utilisé dans la loi, ne remédie pas au manque de continuité des résultats et augmente encore le degré de complexité du calcul.
La troisième option de réforme du plafond qui a été étudiée est la substitution de plafonds locaux au plafond national. La réalité du pluralisme serait mieux capturée, aussi bien du point de vue économique que du point de vue socio-culturel, et l’implantation des groupes sur l’ensemble du territoire serait favorisée. Cependant, ces plafonds locaux ne pourraient être définis que par des indicateurs absolus, comme le nombre maximal de fréquences ou de services de radio autorisés, et ne permettraient donc pas au plafond d’évoluer avec le parc de fréquences. Par ailleurs, l’instauration de plafonds locaux pourrait interférer avec des situations locales préexistantes
Une deuxième option de réforme du plafond serait le changement de l’indicateur qui le définit. Cinq indicateurs alternatifs de définition du plafond, tous relatifs pour permettre une évolution naturelle du plafond avec le secteur, ont été examinés. Malheureusement, aucun indicateur idéal ne s’est dégagé. L’indicateur de couverture exprimé de façon relative, la part d’audience potentielle cumulée, déjà utilisé dans la loi, ne remédie pas au manque de continuité des résultats et augmente encore le degré de complexité du calcul.
La troisième option de réforme du plafond qui a été étudiée est la substitution de plafonds locaux au plafond national. La réalité du pluralisme serait mieux capturée, aussi bien du point de vue économique que du point de vue socio-culturel, et l’implantation des groupes sur l’ensemble du territoire serait favorisée. Cependant, ces plafonds locaux ne pourraient être définis que par des indicateurs absolus, comme le nombre maximal de fréquences ou de services de radio autorisés, et ne permettraient donc pas au plafond d’évoluer avec le parc de fréquences. Par ailleurs, l’instauration de plafonds locaux pourrait interférer avec des situations locales préexistantes
Téléchargez l'intégralité du rapport du ICI