Le projet de loi de finances propose d’allouer au secteur public une fraction de TVA de 3 815.7 M€ en hausse de 114.4 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 (3 701.3 M€).
"Ce montant contribue à couvrir les effets de l’inflation sur les dépenses des entreprises de l’audiovisuel public et tient compte des effets fiscaux consécutifs à la réforme des modalités de financement public du secteur, votée par le Parlement en août dernier" explique le ministère. Le Gouvernement veut développer 4 actions : répondre au besoin exprimé par les Français que les médias soient plus proches de leurs préoccupations, de leur vie locale, de leur quotidien en métropole comme en Outre-mer (en intensifiant notamment les liens entre France Bleu et France 3), renforcer l’information de service public pour en faire une référence incontestable par sa qualité, sanctuariser le rôle central du secteur dans la culture et la création et développer l’offre éducative et les contenus destinés à la jeunesse.
Un FSER en hausse
En 2023, pour la troisième année consécutive, les crédits du FSER seront renforcés afin de faire face à l’augmentation constante du nombre de radios éligibles autorisées à émettre par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en FM et en DAB+. La dotation est ainsi portée à 34.8 M€ en 2023 (+ 1.7 M€ soit une hausse de 5% en un an). Chaque année, environ 700 radios associatives bénéficient des aides du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), qui représentent en moyenne 40% de leurs ressources.
Ministère de la Culture — Projet de loi de finances 2023
Ministère de la Culture — Projet de loi de finances 2023
Ministère de la Culture — Projet de loi de finances 2023
Les budget 2023 du ministère de la Culture est téléchargeable ICI.