Belgique : le CSA publie son rapport d'activités 2019

Un constat se répète dans le rapport y compris dans les périodes sensibles : "les médias respectent toujours mieux leurs obligations. Une constante que l’on retrouve dans les différents bilans sectoriels et qui se manifeste aussi par une diminution du nombre de plaintes adressées au CSA, notamment pendant les élections" fait remarquer le CSA. Cette évolution doit cependant être nuancée, puisqu’en 2018 et 2019, le phénomène de plaintes multiples, portant sur le même sujet et constituant un seul dossier, a diminué par rapport à l’année 2017. De manière générale, la diminution du nombre de plaintes "semble se confirmer lorsqu’on analyse la période de confinement actuelle" observe Karim Ibourki, Président du CSA. "On aurait pu assister à une augmentation des plaintes durant la période de confinement, c’est le contraire qui se produit. Nous espérons qu’en 2020, les différents bilans du CSA et l’analyse des actualités du secteur nous permettront de dresser les mêmes constats".

En 2019, 285 plaintes ont été adressées au CSA, soit une légère diminution par rapport à 2018 (-75 plaintes).  La télévision, visée par 75% des plaintes, reste le premier média concerné par l’activité du Secrétariat d’instruction du CSA (57% en 2018). La radio, qui représentait 27% des plaintes en 2018, ne représente plus que 12% de celles-ci en 2019. Les contenus en ligne (internet et réseaux sociaux) représentent, quant à eux, 6% des plaintes (11% en 2018).
Ce rapport d'activités  permet donc un retour en arrière sur les principaux dossiers qui ont mobilisé les équipes du CSA en Belgique, entre autres, les dossiers "phares" que sont le Plan de fréquence radio avec le lancement du DAB+, l’analyse de marché de la radiodiffusion, les travaux du Collège d’Avis sur la transposition de la directive SMA et sur le Code de Communication électronique.

Le secteur de la Radio en Fédération Wallonie-Bruxelles aura été marqué par le lancement du DAB+. Depuis le 4 novembre 2019, pas moins de 25 radios sont disponibles sur le DAB+, dont 10 services purement numériques. L’ensemble des éditeurs en réseau s’est accordé pour désigner la RTBF comme opérateur, désignation que le Collège d’autorisation et de contrôle a entérinée dans la foulée. L’offre radio en DAB+ est appelée à évoluer dans le courant de l’année 2020 avec le lancement progressif des bouquets locaux qui seront mis en oeuvre par les éditeurs indépendants. Les radios indépendantes disposeront d’une plus grande couverture géographique qui leur permettra de toucher un public plus large. Les auditeurs, quant à eux, verront une augmentation parfois significative du nombre de services disponibles sur leur récepteur. Le Ministère de la Fédération Wallonie- Bruxelles a prévu un subside d’un million d’euros pour soutenir les radios indépendantes dans l’investissement nécessaire au déploiement de cette nouvelle infrastructure.

Lancée en janvier, la procédure visait à remettre en jeu la grande majorité des fréquences FM, et ouvrait pour la première fois l’accès au droit d’usage des fréquences de la radio numérique avec le DAB+. À la clôture de l’appel d’offre, un total de 126 dossiers de candidatures a été reçu. Parmi ceux-ci, 123 dossiers ont été jugés recevables. Le Collège d’autorisation et de contrôle a finalisé
ses travaux le 11 juillet 2019 en autorisant 72 radios indépendantes en FM, 4 réseaux provinciaux mixtes (FM et DAB+) et 6 réseaux communautaires et urbains mixtes (FM et DAB+) ont été autorisés. L’arrivée du DAB+ a permis d’autoriser plus de radios, beaucoup de candidats avaient d’ailleurs postulé en FM et en DAB+. Aussi, en numérique, 75 droits d’usage d’un multiplex de portée locale ont été attribués aux radios indépendantes et 4 réseaux en DAB+ (un réseau DAB+ n’a pas été attribué à ce stade). Ces 4 réseaux constitueront donc une offre exclusive en DAB+.

Les décisions du Collège d’autorisation et de contrôle ont été l’objet de 4 procédures de recours auprès du Conseil d’État. Par ailleurs, un nouvel appel d’offre "partiel" a été publié au Moniteur le 12 aout 2019, visant au renouvellement des autorisations d’émettre pour 5 fréquences FM destinées à des éditeurs indépendants en Wallonie. Un total de 8 dossiers de candidature a été reçu à la date du 29 novembre 2019, où se clôturait l’appel d’offre. Sept de ces dossiers ont été jugés recevables à la date du 19 décembre 2019. L’appel d’offre suit son cours...
Le rapport d'activités complet est accessible ICI.