Belgique : le CSA dévoile son rapport annuel

Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’année 2022 a été marquée par des dossiers et actualités importants tel le rachat de RTL Belgium par DPG-Rossel. Le 6e contrat de gestion de la RTBF a été adopté et inscrit les missions de l’éditeur public dans un nouveau cadre pour les années 2023 à 2027.
C’est aussi en 2022 qu’est entrée en vigueur dans le décret la nouvelle obligation relative à l’article 13 de la directive européenne. "Cette dernière aura un impact vertueux et important pour la production et la création audiovisuelle locales, car elle prévoit une obligation de contribution à la production des acteurs étrangers qui ciblent le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles en fonction des revenus qu’ils perçoivent sur notre marché" indique le CSA.

En 2022, le CAC (Collège d'Autorisation et de Contrôle) a rendu des avis sur la réalisation, pour l’exercice 2021, des obligations de 90 éditeurs privés de radio, soit 76 radios indépendantes et 14 radios en réseau. À l’issue de ce contrôle annuel, le CSA a constaté certains manquements et retenu des griefs à l’encontre de 7 éditeurs indépendants : Phare FM pour le non-respect d’engagements pris en matière de diffusion de musique chantée en français, Phare FM et Impact FM pour le non-respect d’engagements pris en matière de diffusion d’œuvres d’artistes émanant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, R.U.N. pour le non-respect des conditions d’une dérogation accordée pour émettre en d’autres langues que le français,  Sud Radio, Arabel, Yes FM et Max FM pour la non-remise des enregistrements et conduites, Yes FM pour le défaut d’adhésion et de cotisation auprès de l’AADJ.
Par ailleurs, en ce qui concerne les radios en réseau, le CSA a retenu un grief dans le chef d’un éditeur : il s’agit de l’éditeur de Sud Radio pour non-respect de son obligation de transmettre au CSA ses conduites de programmes.

Enfin, le Collège d’autorisation et de contrôle a finalisé une analyse de l’état de santé financière des radios indépendantes en Fédération Wallonie-Bruxelles (lire également ICI), réalisée sur base des documents comptables qui sont remis chaque année par les éditeurs indépendants. Cette analyse indique sans surprise que les petites structures indépendantes sont particulièrement fragilisées par la succession de la crise sanitaire et de la crise économique engendrée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Celles-ci renforçant l’érosion progressive de leur chiffre d’affaires publicitaires sur ces dernières années.
 

Le rapport annuel est disponible ICI.