Alors qu’en FM, les éditeurs opèrent chacun leur propre radiofréquence ou réseau de radiofréquences, en DAB+, la procédure n’est pas possible dès lors que plusieurs éditeurs exercent un droit d’usage sur une même fréquence ou un même réseau de radiofréquences. En Belgique, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels a ainsi prévu la désignation d’un opérateur de réseau pour chaque bouquet numérique (MUX1 et MUX2). Tous les éditeurs autorisés sur ces deux bouquets ont informé le CSA par écrit de leur volonté que la RTBF soit désignée comme opérateur de réseau.
Certains éditeurs autorisés sur les deux bouquets concernés diffusaient déjà leur service en numérique avec la RTBF comme opérateur de réseau dans le cadre d’une phase de test permettant à cette dernière d’opérer ces bouquets jusqu’au 1er novembre 2019. Toutefois, passé cette date, si la RTBF n’était pas officiellement autorisée sur pied de l’article 113 du décret cela aurait pu mettre en péril la diffusion continue des services déjà diffusés sur le DAB+.
La récente suspension de certaines décisions du plan de fréquences par le Conseil d’État – suspendant trois éditeurs autorisés (Fun, LN 24 et NRJ) sur les bouquets concernés - ne remet nullement en cause l’autorisation de la RTBF comme opérateur de réseau. Ces éditeurs ayant eux-mêmes désignés la RTBF comme opérateur.