Le 18 septembre dernier, le secteur remet un avis favorable aux projets d’arrêtés définissant l’appel d’offre et les architectures analogiques et numériques, ainsi que celui portant sur les critères d’attribution du statut de "Radio associative et d’expression". Les radios indépendantes auront leur place en FM et en DAB+ mais les modalités d’attribution de l’aide financière allouée à la transition numérique ne sont pas encore connues. L’avis sur les quatre projets d’arrêtés remis à la demande du Gouvernement représente une étape importante du renouvellement du plan de fréquences qui impactera le secteur radiophonique et qui enclenchera dans le même temps la transition vers la diffusion hertzienne numérique. Lorsque la procédure d’appel d’offre sera lancée, les radios pourront postuler pour la première fois en numérique (DAB+).
Des ouveaux services pourront trouver "la voie des ondes"
Deux multiplex nationaux, dont l’installation et la supervision ont été confiées à la RTBF, devraient accueillir la diversité des futures radios en réseau, tant privées que publiques. Douze couvertures infra-provinciales ou urbaines destinées aux radios indépendantes sont prévues. Les radios en réseau national ou provincial qui postulent une place en FM auront l’obligation d’émettre le même programme sur le nouveau réseau numérique. La technologie DAB+ permettant une augmentation de la capacité disponible, de nouveaux services pourront trouver la voie des ondes, tant pour le service public que pour les opérateurs privés. En d’autres mots, l’offre numérique nationale et provinciale reprendra à priori l’ensemble de l’offre analogique, augmentée de nouveaux services "purs numériques". Les radios indépendantes, locales par définition, ne sont pas tenues aux mêmes obligations. Il ressort cependant de la consultation du secteur qu’une majorité d’entre elles souhaite trouver une place dans la nouvelle architecture numérique.
Des aides publiques pour soutenir la transition
En Belgique, le déploiement de la radio numérique terrestre et l’émission simultanée en analogique et en numérique auront un coût non-négligeable pour les éditeurs. Le Gouvernement prévoit une enveloppe pour soutenir le secteur dans cette transition. Le Collège d’avis du CSA est unanime quant à la nécessité d’avoir une meilleure visibilité du budget qui sera alloué, de sa répartition et des conditions de soutien financier apportées aux radios indépendantes avant le lancement du plan de fréquences. Le Collège rappelle au Gouvernement que, sans ces informations essentielles, "les radios indépendantes ne pourraient raisonnablement s’engager dans la voie du numérique hertzien".
Le plan de fréquences
Afin d’assurer au marché radiophonique un fonctionnement sain et conforme aux prescriptions du décret audiovisuel, l’accès au spectre hertzien est régi par une procédure d’appel d’offres. Les éditeurs qui souhaitent bénéficier d’une licence leur permettant d’émettre un service radiophonique doivent remettre un dossier exhaustif démontrant leur volonté et leur capacité à remplir les obligations du décret en termes de production propre, promotion culturelle, diffusion d’œuvres issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles, etc. Ces licences ont une validité de 9 ans. Le dernier appel d’offres global s’étant clôturé en 2008, un nouvel appel d’offres doit être relancé au plus vite.
Le projet de décret visé par l’avis du CSA décrit les fréquences et bandes passantes qui seront proposées dans l’appel d’offres et les modalités d’évaluation des offres remises par les éditeurs. C’est le CSA qui sera chargé par le Gouvernement de gérer la procédure et l’évaluation des offres sur base du décret précité.
Le projet de décret visé par l’avis du CSA décrit les fréquences et bandes passantes qui seront proposées dans l’appel d’offres et les modalités d’évaluation des offres remises par les éditeurs. C’est le CSA qui sera chargé par le Gouvernement de gérer la procédure et l’évaluation des offres sur base du décret précité.