Vers une évolution des quotas ?

Au terme de cet état des lieux, et à l’issue des Assises de la radio du 25 novembre 2013 organisées conjointement par le ministère de la culture et de la communication et le Conseil, des pistes de réflexion concernant une évolution de la législation actuelle en matière de quotas de chansons d’expression française sont proposées afin de permettre aux radios privées d’assurer une exposition optimisée des artistes représentatifs de la scène artistique française tout en préservant les intérêts artistiques et économiques des producteurs phonographiques français et européens, des auteurs et des artistes-interprètes.
Pour le CSA, un constat s'impose : "il semble difficile de concilier la diversité ou l’originalité des programmes musicaux avec les obligations législatives actuelles en matière de quotas de chansons d’expression française".

Selon le CSA : "Sans modification de la loi, quelques modalités de détail peuvent être aménagées en concertation avec les diffuseurs et les représentants de la filière musicale.  De tels aménagements sont envisageables mais demeureraient insuffisants. Seule une législation actualisée serait adaptée au besoin actuel de diversité de la programmation musicale des radios".
Il paraît notamment indispensable au Conseil d’assouplir les obligations pour deux catégories de radio qui oeuvrent particulièrement en faveur de la diversité des programmes musicaux : "celles qui sont confrontées à une production d’expression française limitée dans les genres musicaux sur lesquels est construite leur programmation ; et elles qui jouent un rôle de découverte en exposant des titres et /ou des artistes peu connus du grand public et faiblement exposés dans les médias".

Deux pistes de travail paraissent au Conseil devoir être abandonnées (le plafonnement des diffusions par la loi et la mise en place des quotas d’oeuvres européennes), le Conseil souhaiterait intégrer dans les conventions des radios à dominante musicale, notamment nationales, de nouveaux critères susceptibles de renforcer la diversité de leur programmation.

Quatre critères objectifs cumulatifs permettant d’apprécier cette diversité pourraient être retenus :
- la variété des interprètes c'est-à-dire le nombre d’artistes différents diffusés ;
- la variété des oeuvres c’est-à-dire le nombre de titres différents diffusés, avec un minimum conventionnel de chansons d’expression française ;
- les conditions de programmation c'est-à-dire les conditions éditoriales d’exposition, au nombre desquelles pourrait figurer par exemple, et de manière déterminée par la convention, l’accueil des prestations artistiques en direct, la part représentée par les 40 titres les plus diffusés (Top 40) dans la programmation d’une radio, la rotation moyenne périodique maximale d’un même titre ;
- la part des nouveaux talents ou des nouvelles productions exposés à l’antenne.

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