Nouvelle condamnation pour Radio France

Par ordonnance prononcée ce 15 janvier, le juge du référé a retenu un "trouble manifestement illicite et qu’il convient de faire cesser" et a interdit à Radio France de diffuser des messages publicitaires pour la marque incriminée pendant une durée de 6 mois, et ce sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée.
Les radios locales et régionales adhérentes du SIRTI, qui tirent exclusivement leurs ressources des recettes publicitaires, sont "largement pénalisées par ces diffusions massives et répétées de campagnes de marques commerciales sur les antennes de Radio France, et a fortiori sur les locales de France Bleu" explique le syndicat.

Des "faits avérés de concurrence déloyale"

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Le financement du groupe radiophonique par dotation publique, supérieure à l’ensemble des revenus de la publicité nationale de la radio (601.8 M€ de dotation publique pour Radio France en 2015 / 568 M€ de recettes publicitaires nationales pour le média radio privé en 2014) nécessite en contrepartie le respect des dispositions fixées dans son cahier des charges. Ainsi que le précise le juge du référé dans son ordonnance du 15 janvier, "la loyauté de la concurrence entre acteurs d’un même secteur implique que chacun respecte les règles fixées par le législateur".

Le SIRTI indique redoubler d’inquiétude face à "ces faits avérés de concurrence déloyale envers les radios privées commerciales qui déstabilisent les marchés publicitaires locaux et nationaux et pour lesquels Radio France ne tient pas compte des mises en cause successives du CSA et du tribunal de commerce".